Terms & Conditions
1
Les présentes conditions générales s'appliquent à toutes les transactions conclues avec BIM e-Solutions
2
Les activités dans le cadre d’une telle transaction seront exécutées par du personnel qualifié.
3
Le client devra virer le montant convenu sur le numéro de compte indiqué dans la devise indiquée sur la facture. Dans le cas contraire, BIM e-Solutions ne pourra garantir l'exécution de la transaction.
4
Toutes les factures sont payables à 30 jours date de facture. En cas de non-paiement dans ce délai et sans qu'aucun rappel ne soit nécessaire, BIM e-Solutions aura le droit d'augmenter le montant final de 2%. En outre, sans qu'aucun rappel ne soit nécessaire, une indemnité sera facturée au taux de 10%, avec un minimum de 50 €.
5
Tout retard dans l’exécution d’une quelconque activité par BIM e-Solutions ne pourra donner lieu au versement d’une quelconque indemnité.
6
En cas d'annulation de la transaction par le client au plus tard une semaine ou au moins trois jours avant le début des activités, le client devra payer une indemnité égale à 30% du prix final du contrat. En cas d'annulation au plus tard trois jours ou au moins un jour avant le début des activités, l'indemnité sera égale à 50% du prix final du contrat. En cas d'annulation au plus tard 24 heures avant le début des activités, l'indemnité sera égale à 100% du prix du contrat.
7
BIM e-Solutions ne sera pas responsable de toute perte ou dommage, directement ou indirectement causé par ou résultant d'une mauvaise exécution ou d'une négligence, à moins que le client ne puisse prouver qu'une négligence grave est à l'origine du dommage. Dans ce cas, la responsabilité de BIM e-Solutions SA est limitée à 10 fois le prix du contrat avec un maximum de 4.960 € par événement causant un dommage.
8
Les deux parties et leurs assureurs renoncent réciproquement à tout recours en cas de dommage et de perte (y compris les dommages matériels et physiques/perte ou décès de son personnel et les dommages indirects).
9
Le client s'engage à indemniser et à dégager BIM e-Solutions de toute responsabilité en cas de dommages et de réclamations éventuelles de tiers. Si l'activité se déroule dans les locaux du client, ce dernier doit assurer sa responsabilité civile auprès d'une compagnie d'assurance reconnue par BIM e-Solutions et présenter la confirmation de celle-ci à première demande.
10
Toute réclamation ou plainte contre BIM e-Solutions doit être reçue par courrier recommandé dans les huit (8) jours calendaires suivant l'exécution effective de l'activité. Passé ce délai, toute réclamation est réputée irrecevable.
11
La loi luxembourgeoise est applicable à tous les contrats acceptés et exécutés par BIM e-Solutions.
12
Tous les litiges éventuels entre le client et/ou ses associés et BIM e-Solutions seront réglés à l'amiable. A défaut d'accord amiable, tous les litiges de quelque nature que ce soit seront soumis à la compétence exclusive du Tribunal de Luxembourg.